ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site internet www.culturereuniontours.re (ci-après « le Site »).
Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CGU. En accédant et en naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve l’intégralité des dispositions des présentes CGU.
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE – FONCTIONNALITÉS
2.1. Le Site est accessible gratuitement depuis tout endroit à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais engagés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique) ne sont pas supportés par l’Éditeur (Culture Réunion Tours).
2.2. Le Site propose les fonctionnalités suivantes :
L’Éditeur s’efforce de permettre un accès au Site 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure, dysfonctionnement ou opération de maintenance nécessaire.
ARTICLE 3 : INTELLECTUAL PROPERTY
Tous les éléments constitutifs du Site (textes, graphismes, logos, images, vidéos, bases de données, logiciels, structure) sont la propriété exclusive de Culture Réunion Tours ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite et préalable de l’Éditeur, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon.
La marque « Culture Réunion Tours » est une marque déposée. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
ARTICLE 4 : DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs, dans le cadre de l’utilisation du Site et des services, sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui constitue une partie intégrante des présentes CGU. Elle informe l’Utilisateur de ses droits et des traitements effectués.
ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
6.1. Les informations fournies sur le Site sont présentées à titre indicatif et sont non contractuelles. L’Éditeur s’efforce de les maintenir à jour, mais ne peut en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (piratage). L’Utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations.
6.2. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du Site, d’introduction de virus, ou plus généralement de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.
6.3. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure (telle que définie par la jurisprudence française) ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 7 : ÉVOLUTION DES CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter aux évolutions du Site, de ses services ou de la législation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion de l’Utilisateur.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE
8.1. Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.
8.2. En cas de contradiction entre la version en langue française et une version dans une autre langue, la version française prévaudra.
ARTICLE 9 : CONTACT
Pour toute question relative aux CGV ou aux CGU, vous pouvez contacter l’Éditeur :